Statuts de l'association

In Nomine Ludi

Statuts
L'association In Nomine Ludi est une association de loi 1901, voici ses statuts :

GÉNÉRALITÉS

Article 1 : TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre In Nomine Ludi

Article 2 : OBJET
Cette association a pour but de favoriser, développer, promouvoir le jeu de société moderne et les pratiques ludiques :
- Par la découverte et la pratique du jeu de société
- En réunissant des membres, dans un esprit convivial, pour jouer
- En permettant aux joueurs de se rencontrer
- Par la mise à disposition de matériel de jeu
- Par la création, l’édition papier ou électronique et la distribution de toutes publications, jeux ou matériels ayant rapport avec l’objet de l’association ou de manifestations

Article 3 : ACTIVITÉS ET MOYENS D'ACTION
L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par :
- L’organisation de manifestations régulières ou exceptionnelles autour du jeu de société (soirées jeux, ou journées à thème, par exemple)
- L’aménagement d’un matériel commun permettant la pratique du jeu
- La participation à des manifestations locales, nationales, ou internationales ayant rapport avec l’objet de l’association
- L’édition éventuelle d’un bulletin d’information autour du jeu (papier ou électronique) pour les membres de l’association

Article 4 : SIÈGE SOCIAL
Le Siège social est fixé à l’adresse suivante :
Association In Nomine Ludi
43 rue de Nevy
39210 Voiteur

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

L’adresse de contact par mail est la suivante : in-nomine-ludi-39@laposte.net

Article 5 : DURÉE
La durée de l’association est indéterminée.

Article 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres actifs

Article 7 : MEMBRES
- Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la création de l’association et qui sont signataires du procès verbal de l’assemblée. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration au 1er exercice et du 1er Bureau issu de la création de l’association. Ils participent de droit à toutes les assemblées avec voix délibératives.
- Sont membres adhérents les personnes physiques s’étant acquitté de la cotisation fixée par le Conseil d’Administration.
- Sont membres actifs les membres adhérents qui s’investissent dans le fonctionnement de l’association et qui ont été désignés par le Conseil d’Administration à la majorité des membres présents.

Article 8 : ADHÉSION
Sauf demande préalable, par courrier papier individuel ou par courrier électronique, adressée à un des membres du Bureau, l’adhésion est automatiquement renouvelée à chaque nouvelle année civile.
Pour faire partie de l’association il faut :
- Être majeur (ou avoir une autorisation des parents pour les mineurs)
- S’acquitter de la cotisation
- Être agrée par le Bureau qui se consulte sur les demandes d’admission présentées. En cas de refus, le Bureau n’est pas tenu d’en faire connaître les raisons.
- Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui est mis à disposition lors de l’adhésion à l’association.

Article 9 : COTISATION
Une cotisation doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration. La cotisation sera considérée comme due pour chaque année civile engagée. Lors de la première adhésion, une cotisation au prorata de l’année en cours sera demandée mais commencera dès le 1er du mois de la demande d’adhésion.


Article 10 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- Le décès
- La démission adressée par écrit au Bureau de l’association
- Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après la demande d’adhésion
- La radiation par le Bureau pour non-respect des dispositions des statuts et/ou du règlement intérieur, signifiée par écrit par mail ou courrier à l’intéressé
- L’exclusion pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration. Au préalable, l’intéressé aura été convié par mail ou courrier à venir défendre sa position lors d’une réunion devant le Conseil d’Administration.

En cas de perte de la qualité de membre, les cotisations déjà versées restent acquises à l’association.

ASPECT FINANCIER

Article 11 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations et droits d’entrée
- Les subventions de l’Etat, des départements, des communes, ou d’autres organismes publics, parapublics ou privés, à l’exclusion des organismes à caractère politique ou confessionnel
- Les recettes des manifestations exceptionnelles
- Toutes ressources propres de l’association provenant de ses activités
- Toutes autres ressources autorisées par la loi

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 12 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 2 à 10 membres (en fonction du nombre d’adhérents), élus par l’Assemblée Générale à la majorité relative pour une durée de 3 ans, sans limite en ce qui concerne le nombre de mandats successifs, répartis comme suit :
- de 0 à 20 adhérents : 2 à 3 membres au Bureau : le président, le trésorier, éventuellement un secrétaire.
- De 20 à 50 adhérents : 3 membres du Bureau (le président, le trésorier et le secrétaire) et 3 membres actifs de l’association maximum
- Au-delà de 50 adhérents : 3 membres du Bureau et 7 membres de l’association maximum (le nombre de membres constituant le Bureau pouvant alors être étendu à 6 membres – cf. article 15).

Le nombre de membres du Conseil d’Administration ne peut excéder 10 membres au total.

Article 13 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois (sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres) et chaque fois que le fonctionnement de l’association le nécessite.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Les réunions sont présidées par le Président.
Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer quelque soit le nombre d’administrateurs présents. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises par un vote à main levée à la majorité relative des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité.
Les réunions font l’objet d’un procès verbal de séance signé par le président et le secrétaire.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 14 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tout acte ou opération permis à l’Association et qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il fait ouvrir tout compte nécessaire, effectue tout emploi de fonds, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transaction utiles.
Il établit le budget de l’Association et fixe le montant des cotisations pour l’année en cours.
Il confère les éventuels titres de membre actif. Il se prononce sur les mesures d’exclusion des membres.
Il peut, sur demande de la moitié des membres du conseil au moins, convoquer une Assemblée Générale.

LE BUREAU

Article 15 : LE BUREAU
Le Bureau est élu pour une durée de 1 an par le Conseil d’Administration parmi ses membres à la majorité relative, au bulletin secret.
Il se compose au minimum de 2 membres, soit :
- Un président
- Un trésorier
- Et éventuellement un secrétaire. Si le Bureau se monte à 2 membres, cette dernière fonction peut être cumulée à l’une des deux autres.
Le Bureau peut éventuellement inclure un président adjoint, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint si le nombre d’adhérents devient trop important (cf. article 12). Le Bureau ne peut excéder un nombre maximum de 6 membres.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président. Pour délibérer valablement, le Bureau doit réunir au moins la moitié de ses membres. Si le quorum n’est pas réuni, une nouvelle convocation a lieu sous 15 jours. Lors de cette 2nde réunion, le Bureau peut délibérer, quelque soit le nombre de membres présents.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés par un vote à main levée ; la voix du président est prépondérante en cas d’égalité.
Les réunions font l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire.

Article 16 : RÔLE DU BUREAU
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale sous le contrôle du Conseil d’Administration.
Il est autorisé à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet et en accord avec les objectifs fixés par le Conseil d’Administration.
Il prépare les rapports annuels, le compte de gestion et le projet de budget, lesquels sont soumis à l’Assemblée Générale. Il prépare les documents utiles demandés par le Conseil d’Administration.
Il est responsable de la tenue à jour de la liste des membres, statue sur l’acceptation de nouveaux adhérents, et sur l’éventuelle radiation des membres.

Article 17 : RÔLES DU PRÉSIDENT, DU TRÉSORIER, DU SECRÉTAIRE
Le président a qualité pour représenter l’Association en toutes circonstances. Le président, ou tout membre mandaté par lui, représente l’Association en justice et dans les actes de la vie civile.
Il dirige l’administration de l’Association : signature de contrats, représentation à l’égard des tiers, action en justice. Il organise les activités de l’association et ordonne les dépenses. Il met en œuvre les décisions prises par le Conseil d’Administration.
Il convoque et préside le Bureau, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale. Il présente le rapport moral à l’Assemblée Générale.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration ou au président adjoint.

Le trésorier est responsable, devant le Conseil d’Administration, de la tenue des livres, registres et comptes, des recettes et du paiement des dépenses. Il présente tous les ans un rapport financier à l’Assemblée Générale.
Il effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, établit le budget.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration ou au trésorier adjoint.

Le secrétaire tient la correspondance de l’Association ; il est chargé des convocations.
Il rédige à chaque séance un procès verbal et la présente à la séance suivante pour approbation. Le procès verbal doit indiquer le nombre de présents et le texte des propositions présentées.
Il établit toutes les pièces nécessaires pour l’administration de l’Association. Il est responsable de la tenue des archives. Il dépose les dossiers de subvention.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration ou au secrétaire adjoint.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, le secrétaire ou toute autre personne désignée par le président, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement.

LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 18 : NATURE ET POUVOIR DES ASSEMBLÉES
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblée Générale obligent par leurs décisions, tous les membres, y compris les absents.

Article 19 : DISPOSITIONS COMMUNES A LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les Assemblées Générales rassemblent tous les membres de l’Association et toute personne désirant y participer.
Elles se réunissent sur convocation, suite à la demande du président, d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration, ou sur la demande de la moitié, au moins, des membres adhérents. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les 10 jours qui suivent la réception de la demande adressée au secrétaire.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’Association.
Seuls auront droit de vote les adhérents à jour de leur cotisation présents ou représentés.

Article 20 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année. Elle est présidée par le président de l’Association.
Elle entend les rapports sur l’activité du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, elle vote le budget de l’exercice suivant, se prononce sur des modifications apportées aux statuts, délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit, si nécessaire, au renouvellement et à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Elle peut également faire des propositions et émettre des souhaits quant aux activités de l’association. Pour le reste, ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale ordinaire peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Les votes ont lieu à main levée ; toutefois, à la demande d’un membre présent au moins, les votes doivent être émis à bulletin secret.
Les délibérations sont constatées par un procès verbal signé par le président et le secrétaire.

Article 21 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Ses délibérations sont valables, quelque soit le nombre de membres présents.
Elle se prononce sur des modifications urgentes à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.

DIVERS

Article 22 : CONVOCATIONS
Les convocations peuvent être émises par courrier papier individuel, par courrier électronique, par voie d’affichage, par voie de presse, ou par le biais du bulletin interne de l’Association.
Elles doivent indiquer l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion, et doivent être envoyées au minimum 7 jours avant la tenue de la réunion.

Article 23 : ÉLECTIONS
Seuls sont éligibles les membres adhérents votant, majeurs et émancipés, ayant adhéré depuis plus de 3 mois à l’Association (exception faite pour la 1ère élection du Conseil d’Administration).

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions suivantes :
- Être adhérent, à jour dans ses cotisations
- Être âgé de 16 ans au mois le jour de l’élection
- Être adhérent de l’association depuis plus de 3 mois

Article 24 : FORMALITÉS
Le président élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création qu’au cours de l’existence de l’association.

Article 25 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Les dispositions des présents statuts peuvent être précisées et complétées par un règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale.

Article 26 : VACATIONS
Si le président est empêché, il est remplacé par tout membre du Conseil d’Administration désigné à cet effet ou par le vice-président (cf. article 17). Il en a alors tous les pouvoirs et devoirs.
A l’occasion des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration, d’une Assemblée Générale, tout membre du Bureau empêché peut désigner un remplaçant au sein du Bureau.
A l’occasion des réunions du Conseil d’Administration, des Assemblées Générales, tout membre du Conseil d’Administration absent peut désigner un autre membre du Conseil d’Administration pour le représenter et le remplacer.
Lors des Assemblées Générales, tout membre absent peut se faire représenter et remplacer par un autre membre adhérent.

Article 27 : DÉMISSIONS
En cas de démission d’un membre du Conseil d’Administration, un remplaçant sera coopté par le Bureau en attente de l’Assemblée Générale ordinaire. Lors de cette Assemblée Générale ordinaire, un remplaçant sera élu pour le restant du mandat commencé par le démissionnaire.

Article 28 : DISSOLUTION
La dissolution de l'association est votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l’article 21. En cas de dissolution, le Bureau disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif de son choix.


Fait à Voiteur, le 10 décembre 2016


Le Président Le Trésorier Le Secrétaire